DISPOSITIONS LIMINAIRES
1 Renvois, champ d’application et principes d’interprétation
2 Inobservation des règles
3 Délais
4 Documents de procédure
4.1 Conférences téléphoniques et vidéoconférences
PARTIES ET JONCTIONS
5 Jonction des demandes et des parties
6 Fusion ou réunion d’actions
7 Parties frappées d’incapacité
8 Sociétés de personnes et entreprises individuelles
9 Associations non constituées
10 Successions et fiducies
11 Nomination de représentants
12 Jonction du cédant
13 Transfert ou transmission d’intérêt
14 Recours collectif
15 Intervention
INTRODUCTION DE L’INSTANCE
16 Acte introductif d’instance
17 Représentation par avocat
SIGNIFICATION
18 Signification des actes de procédure
19 Signification à l’extérieur du Nouveau-Brunswick
20 Délai de présentation d’une défense
CONCLUSION SANS PROCÈS
21 Procédure par défaut
22 Jugement sommaire (abrogé le 1er janvier 2017)
22 Jugement sommaire (en vigueur le 1er janvier 2017)
23 Décisions préjudicielles
24 Exposé de cause
25 Désistements et retraits
26 Rejet de l’action pour cause de retard
PLAIDOIRIES
27 Plaidoiries
28 Demande reconventionnelle
29 Demande entre défendeurs
30 Mise en cause
ENQUÊTE PRÉALABLE
31 Communication préalable des documents
32 Interrogatoire préalable
33 Procédure de l’interrogatoire oral
34 Procédure de l’interrogatoire écrit
35 Examen et conservation de biens
36 Examen médical des parties
MOTIONS ET REQUÊTES
37 Procédure des motions
38 Procédure des requêtes
39 Administration de la preuve sur une motion ou une requête
PROTECTION DES DROITS DURANT LE LITIGE
40 Injonction interlocutoire ou ordonnance mandatoire
41 Nomination et confirmation de séquestre
42 Certificat d’affaire en instance
43 Entreplaiderie
44 Recouvrement provisoire de biens personnels
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MISE AU RÔLE DE L’ACTION
45 Lieu du procès
46 Procès avec jury
47 Procédure de mise au rôle
48 Réservée
49 Offre de règlement amiable
50 Conférence préalable au
procès
51 Demande d’aveux
PRÉPARATION AU PROCÈS
52 Témoins experts
53 Obtention de la preuve
avant le procès
PROCÈS
54 Conduite du procès
55 Administration de la
preuve au procès
RENVOIS
56 Renvois
57 Redditions de comptes
DÉPENS
58 Sûreté en garantie des
dépens
59 Dépens entre parties
59.02-13
59.14
JUGEMENTS
60 Signature et inscription des
ordonnances et des
jugements
61 Exécution forcée
APPELS
62 Appels en matière civile devant
la Cour d’appel
62.1 Conférences de règlement
amiable concernant les appels
en matière civile devant la
Cour d’appel
62.04-20
62.21
62.22-30
63 Appels en matière criminelle
devant la Cour d’appel
64 Appels en matière de
poursuites sommaires devant
la Cour du Banc de la Reine
CAS PARTICULIERS
65 Mandamus, certiorari et
prohibition en matière criminelle
66 Ventes immobilières
67 Procédure de partage ou vente
68 Procédures relatives aux
biens d’un mineur
69 Recours en révision
69.1 Recours En Habeas
Corpus
70 Procédure en validation
des titres de propriété
71 Procédure relative aux
personnes déficientes
72.01-21 Instance en divorce
72.22-26
73 Division de la famille
74 Procédure relative aux
biens matrimoniaux
75 Petites créances
76 Mesures pour outrage
76.1 Instances vexatoires
77 Procédure accélérée
DROITS DE GREFFE
78 Droits de greffe
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
79 Procédure simplifiée
80 Certaines Demandes
D’une Valeur Maximale
De 30 000 $ - ABROGÉE
81 Règle portant sur le droit
de la famille dans la
circonscription judiciaire de
Saint-Jean
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