Cours du Nouveau-Brunswick
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COVID-19
AVIS
Veuillez lire attentivement

 

 

Notre site Web a pour but de fournir des renseignements au sujet de l’appareil judiciaire du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements ne traduisent pas l’opinion de la magistrature et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique. L’information et les données qui se trouvent dans le présent site peuvent être modifiées sans préavis. Il incombe à toute personne qui le consulte de s’assurer que son contenu informationnel est exact et complet.

Nos salutations à tous. Nous surveillons tous avec horreur la propagation à l’échelle mondiale de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) qui a infecté des milliers de personnes. La vitesse à laquelle le virus se répand d’un endroit à l’autre et la dévastation qui en découle ont fait en sorte que des mesures sans précédent soient prises partout dans le monde. Le Nouveau‑Brunswick n’en est pas à l’abri.

Dans ces moments des plus difficiles, il est très important pour le public d’avoir confiance que la primauté du droit continuera de prédominer pendant que nous affrontons ensemble cette crise sanitaire. Au Nouveau‑Brunswick, les trois organes du gouvernement (législatif, exécutif et judiciaire) ont coordonné leurs efforts pour garantir la protection, dans les domaines relevant de chacun, de la santé publique et de la santé des employés du gouvernement, tout en assurant la poursuite des services essentiels. Pour les tribunaux du Nouveau‑Brunswick, cela a nécessité de reporter les affaires non urgentes et de continuer à entendre et à trancher les affaires urgentes et essentielles. Bien entendu, des mesures de protection ont été mises en œuvre pour suivre les directives de la Santé publique pour les comparutions en cour qui sont nécessaires.

Sur la page Web de chacune des cours du Nouveau-Brunswick, vous trouverez des directives quant à la situation découlant du COVID-19 applicables à cette cour. Ces directives pourraient être mises à jour au fur et à mesure que la situation évolue. Nous conseillons vivement à quiconque est partie à une affaire devant une cour de lire l’information se trouvant sur la page Web de la cour compétente et de suivre attentivement les directives qui y sont données.

Nos meilleures pensées sont avec vous.

J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick
Tracey K. Deware, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine
Jolène Richard, juge en chef de la Cour provinciale


La Cour d’appel

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance de la province.

C'est la cour de dernier ressort, sauf dans quelques cas pour lesquels il est possible d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.

 

Cour du
Banc de la Reine

La Cour du Banc de la Reine entend tous les litiges en droit de la famille

La Cour des successions

La Cour des successions s’occupe des affaires qui mettent en cause le testament et les biens des personnes décédées.

La Cour provinciale

Cette cour est le point d’entrée pour toutes personnes accusées d’infractions en vertu du Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales.