Cours du Nouveau-Brunswick
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MarcRichard

L’honorable J.C. Marc Richard 
Juge en chef du Nouveau-Brunswick

Marc Richard est né à Moncton (Nouveau-Brunswick) et a fait ses études à l'Université de Moncton (B.A.A. 1980, LL.B. 1983) et à la London School of Economics and Political Science (LL.M. 1984). Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1985, il a exercé à titre de procureur de la Couronne et ensuite dans le domaine du contentieux.  Il a plaidé à tous les échelons de l'appareil judiciaire, devant de nombreux tribunaux administratifs, à tous les niveaux de cour au Nouveau-Brunswick ainsi qu'en Cour suprême du Canada. Alors qu’il était avocat, le juge en chef Richard a siégé à divers comités, groupes de travail ou groupes consultatifs de la Division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien et du Barreau du Nouveau-Brunswick, et a été élu président de ces deux organismes. Il a été nommé conseiller de la reine en 2002 et juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick en 2003. Depuis, le juge en chef Richard est membre de divers comités de juges, y compris le comité consultatif de déontologie judiciaire et le comité d’examen de la conduite de la magistrature de l’Association des juges, ayant présidé chacun de ces comités. Il a été membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des juges des cours supérieures à compter de 2004, et, en 2015, est devenu le premier juge du Nouveau-Brunswick à être élu président de l’Association. Le juge en chef juge Richard prononce souvent des conférences pour l’Association du barreau canadien (N.-B.), l’Institut national de la magistrature et la Advocates’ Society ainsi qu’au Colloque national annuel sur le droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Il participe dans divers projets internationaux du Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) et, pour quatre ans, a été président du comité consultatif sur l’engagement international de la magistrature fédérale du CMF. Le 1er mai 2018, il a été nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick et, à ce titre, siège au sein du Conseil canadien de la magistrature.

La Cour d’appel

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance de la province.

C'est la cour de dernier ressort, sauf dans quelques cas pour lesquels il est possible d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.

 

Cour du
Banc de la Reine

La Cour du Banc de la Reine entend tous les litiges en droit de la famille

La Cour des successions

La Cour des successions s’occupe des affaires qui mettent en cause le testament et les biens des personnes décédées.

La Cour provinciale

Cette cour est le point d’entrée pour toutes personnes accusées d’infractions en vertu du Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales.