Cours du Nouveau-Brunswick
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Notre site Web a pour but de fournir des renseignements au sujet de l’appareil judiciaire du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements ne traduisent pas l’opinion de la magistrature et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique. L’information et les données qui se trouvent dans le présent site peuvent être modifiées sans préavis. Il incombe à toute personne qui le consulte de s’assurer que son contenu informationnel est exact et complet.

Bonjour à tous et à toutes,

Depuis le début de la pandémie dans notre pays, les trois organes du gouvernement (judiciaire, législatif et exécutif) au Nouveau-Brunswick ont tenté de coordonner leurs démarches pour mettre en application les mesures de santé publique applicables aux palais de justice en réponse à la situation actuelle liée à la COVID-19.

Les tribunaux judiciaires du Nouveau-Brunswick ont dû adapter leur fonctionnement au contexte de la pandémie. En réaction aux modifications apportées à la politique gouvernementale, ils ont modifié les mesures qu’ils avaient adoptées en mars 2020. En conséquence, la Cour d’appel, la Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale ont chacune adopté des directives afin de continuer à endiguer la propagation du coronavirus et de ses variants et à protéger la santé des personnes qui participent au système de justice, des fonctionnaires travaillant au service des tribunaux et d’autres membres du public, tout en veillant à maintenir l’accès à la justice.

Nous conseillons vivement à quiconque prévoit d’assister à une instance judiciaire de lire l’information se trouvant sur la page d’accueil du tribunal compétent et de suivre attentivement les directives qui y sont données.

Meilleures salutations,

J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick
Tracey K. Deware, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine
Marco R. Cloutier, juge en chef de la Cour provinciale


La Cour d’appel

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance de la province.

C'est la cour de dernier ressort, sauf dans quelques cas pour lesquels il est possible d'interjeter appel auprès de la Cour suprême du Canada.

 

Cour du
Banc de la Reine

La Cour du Banc de la Reine entend tous les litiges en droit de la famille

La Cour des successions

La Cour des successions s’occupe des affaires qui mettent en cause le testament et les biens des personnes décédées.

La Cour provinciale

Cette cour est le point d’entrée pour toutes personnes accusées d’infractions en vertu du Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales.