Chaque année, la Cour d’appel retient les services de deux diplômées ou diplômés en droit qui travaillent comme stagiaires en droit sous la supervision immédiate du juge en chef du Nouveau-Brunswick. Non seulement les candidates ou candidats retenus collaborent-ils étroitement avec le juge en chef, mais ils travaillent aussi avec les autres membres de la Cour. Les stagiaires se chargent notamment de rédiger le résumé des causes que la Cour entendra au cours du mois, de faire des recherches sur des points de droit, de préparer des notes juridiques, de réviser la version préliminaire des motifs des jugements et de collaborer à la rédaction de discours et de communications qui sont présentés par les membres de la Cour. En ayant la possibilité d’assister à l’audition des appels, les stagiaires sont en mesure de suivre l’évolution des dossiers, de la présentation des arguments juridiques par les parties jusqu’à la production du jugement. Les stagiaires peuvent également aider les juges siégeant seuls à l’égard des motions qui sont déposées et entendues chaque mois. Étant donné que la Cour d’appel est un tribunal judiciaire non spécialisé, ses stagiaires peuvent se familiariser avec une vaste gamme de questions de droit, d’ordre tant civil que criminel.
Pourquoi faire un stage à la Cour d'appel?
Travailler à la Cour d'appel permet aux diplômées et diplômés en droit de se familiariser avec l’exercice de la profession et avec les questions de fond. Tous les jours, les stagiaires en droit acquièrent une expérience pratique de la procédure en première instance et en appel et apprennent rapidement les qualités qui sont nécessaires à la plaidoirie efficace en appel. En ayant la possibilité d’assister à l’audition des appels, les stagiaires apprennent à distinguer la plaidoirie efficace de la plaidoirie inefficace et prennent connaissance d’une panoplie de questions de droit qui sont d’actualité. La possibilité qui est offerte aux stagiaires de collaborer étroitement avec chaque juge et d’être témoins du déroulement des instances en appel du début à la fin est également intéressante. Cette expérience leur procure des bases solides pour bâtir leur carrière en droit. En fin de compte, un stage à la Cour d’appel est une occasion sans pareille de participer au processus judiciaire.
Conditions d'admission au Barreau
Le stage à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick répond aux critères d’admission qui sont imposés par le Barreau du Nouveau-Brunswick. De plus, d’autres barreaux provinciaux considèrent que le travail effectué auprès de la Cour d’appel satisfait à l'ensemble ou à une partie des exigences auxquelles doivent se conformer les étudiantes et étudiants en matière de stage. Les candidates et candidats doivent vérifier auprès du barreau auquel ils désirent être admis.
Traitement et avantages sociaux
Les stagiaires en droit touchent actuellement un traitement annuel de 52 000 $ et obtiennent le remboursement de leurs droits de scolarité pour le cours d’admission au barreau or l’équivalent s’ils suivent plutôt le cours dans une autre province. Après avoir travaillé six mois à la Cour d'appel, les stagiaires obtiennent la qualité d’employé au sens de la Loi sur la Fonction publique du Nouveau-Brunswick et, à ce titre, ont droit aux avantages sociaux qui sont consentis à l’ensemble des fonctionnaires, y compris aux protections d’assurance facultatives en matière de soins de santé et de soins dentaires. En devenant employés, les stagiaires peuvent également participer aux concours internes, qui ne sont pas accessibles aux membres du public.
Lieu de travail
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick siège au palais de justice qui se trouve au centre-ville de Fredericton, à proximité des universités et d’autres institutions publiques. Les stagiaires en droit doivent travailler sur place.
Période d'emploi
En règle générale, le stage à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick s'échelonne sur une période d’un an allant du 1er juin au 31 mai.
Qualités requises et exigences
Avant d’entrer en fonction, les candidates et candidats choisis doivent avoir obtenu un diplôme en droit d’une faculté de droit canadienne reconnue ou d’un autre établissement que le juge en chef tient pour équivalent. Les candidates et candidats doivent être en mesure de travailler avec aisance dans l’une des deux langues officielles de la province. Les étudiantes et étudiants qui peuvent travailler dans les deux langues sont encouragés à présenter leur candidature.
Modalités de présentation des candidatures
Les étudiantes et étudiants qui sont en deuxième année du cours de droit peuvent présenter leur candidature comme stagiaire en droit du juge en chef du Nouveau-Brunswick. Les demandes d’emploi doivent parvenir au juge en chef au plus tard à la fin de janvier. Les candidates et candidats doivent présenter leur curriculum vitæ, les relevés de notes officiels de leurs cours de droit et une copie des relevés de notes de toutes leurs autres études postsecondaires, trois lettres de recommandation, dont deux doivent provenir de personnes qui sont au courant du travail accompli à l’université par la candidate ou le candidat, une lettre dans laquelle la candidate ou le candidat explique ses raisons de convoiter le poste ainsi qu’un ou plusieurs échantillons récents de ses écrits juridiques. Les demandes d’emploi doivent être adressées de la façon suivante :
ML’honorable J.C. Marc Richard
Juge en chef du Nouveau-Brunswick
Palais de justice
427, rue Queen
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H11
Entrevue
Les candidates et candidats admissibles seront convoqués à une entrevue avec le juge en chef et/ou avec d’autres membres de la Cour d’appel. Les entrevues ont habituellement lieu au cours des mois de février et/ou mars, et une décision est communiquée dans les semaines qui suivent.
