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Cours du Nouveau-Brunswick
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Décisions sur les motions
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Septembre
Le jeudi - 29 septembre
GERALD LAIRD c. JUANETTA LEE STRONGE - 88-15-CA
COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS c. PIERRE EMOND et ARMEL DRAPEAU - 65-16-CA
Le jeudi - 22 septembre
NEISHA PETITPAS c. SA MAESTÉ LA REINE - 25-15-CA
Le jeudi - 8 septembre
SA MAJESTÉ LA REINE du chef de LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK, représentée par le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance c. MARC HENRIE et NADINE ARSENAULT et CONSEIL D’ÉDUCATION DU DISTRICT SCOLAIRE FRANCOPHONE SUD - 52-16-CA
Le jeudi - 1 septembre
COREY ROBERT MILLER c. SA MAJESTÉ LA REINE - 16-16-CA
CHRISTOPHER NEIL GRAYE c. TASHA LYNN GRAY - 35-15-CA